Au sein du Conseil Régional, on distingue les Sessions plénières et les Commissions Permanentes.

Les Sessions plénières visent à délibérer sur les actions politiques de la Région et des grands axes de développement.

Les Commissions Permanentes décident de l'attribution des financements, délibèrent sur des aspects techniques de fonctionnement et assurent la permanence du Conseil Régional entre deux Sessions plénières

Depuis les élections du 21 mars dernier, le Conseil Régional s'est réuni 3 fois en Session plénière (les 26 mars, 19 avril et 26 juin) et 5 fois en Commission Permanente (les 7 mai, 31 mai, 9 juillet, 13 septembre et 4 octobre).

Ce lundi 18 octobre avait lieu la quatrième Session plénière du Conseil Régional issu des élections du 21 mars dernier.

Les délibérations proposées lors de la Session plénière avaient d'abord été transmises pour avis au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) qui les avait examinées en Assemblée collégiale 15 jours avant la tenue de la Session, soit dans la semaine du 4 au 8 octobre.

Ses avis avaient ensuite été transmis aux Conseillers Régionaux qui en ont débattu la semaine précédant la Session plénière lors de la réunion des 9 Commissions sectorielles de la Région c'est-à-dire la semaine du 11 au 15 octobre.

La synthèse des débats des 9 Commission sectorielles avait ensuite été examinée au sein de la « Commission spéciale, Finances, Synthèse, Plan, Administration générale, Contrats de territoire » qui s'est réunie le vendredi matin précédant la Session plénière, c'est-à-dire le vendredi 15 octobre.

Le point le plus important de l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires (DOB) pour 2011, document de 150 pages qui résume l'ensemble des priorités politiques régionales définies pour l'année à venir ainsi que les grands axes budgétaires.

Les élus en charge d'un domaine d'action (par exemple l'Enseignement supérieur et la Recherche) avaient eu la charge de rédiger chacun leur partie.

Conformément à l'article L.4311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le débat d'orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote. Il précède obligatoirement la présentation, puis le vote, du budget qui aura lieu lors de la Session plénière du lundi 13 décembre 2010.

Vous trouverez ici un compte-rendu synthétique des principales décisions votées.

Par ailleurs, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires (DOB), a été présenté le "Pacte de Confiance pour l'Emploi des Jeunes", grande cause régionale pour 2011.

Vous trouverez ici une présentation synthétique des objectifs de ce Pacte.