Commission Permanente du 13 septembre 2010
Mardi, 02 Novembre 2010 00:59 | 
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Au sein du Conseil Régional, on distingue les Sessions plénières et les Commissions Permanentes.
Les Sessions plénières[1] visent à délibérer sur les actions politiques de la Région et les grands axes de développement.
Les délibérations proposées lors des Sessions plénières sont d’abord transmises pour avis au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) qui les examine en Assemblée collégiale 15 jours avant la tenue des Sessions plénières du Conseil Régional.
Ses avis sont ensuite transmis aux Conseillers Régionaux qui en débattent la semaine qui précède les Sessions plénières lors de la réunion des 9 Commissions sectorielles de la Région.
La synthèse des débats des 9 Commission sectorielles est examinée au sein de la « Commission spéciale, Finances, Synthèse, Plan, Administration générale, Contrats de territoire » qui se réunit le vendredi matin précédant la Session plénière.
Les Commissions Permanentes[2] décident de l’attribution des financements, délibèrent sur des aspects techniques de fonctionnement et assurent la permanence du Conseil Régional entre deux Sessions plénières
Depuis les élections du 21 mars dernier, le Conseil Régional s’est réuni 3 fois en Session plénière (les 26 mars, 19 avril et 26 juin) et 3 fois en Commission Permanente (les 7 mai, 31 mai et 9 juillet).
Ce lundi 13 septembre avait lieu la quatrième Commission Permanente du Conseil Régional issu des élections du 21 mars dernier.
De très nombreux points étaient à l’ordre du jour.
Vous trouverez ici un compte-rendu synthétique des principales décisions votées.[1] Le Conseil Régional se réunit en Session plénière à l'initiative de sa Présidente, Ségolène ROYAL, au moins une fois par trimestre. Dans la réalité, il se réunit, en moyenne, deux fois par trimestre.
[2] Les Commissions Permanentes sont une émanation du Conseil Régional qui lui délègue une partie de ses attributions. Pour éviter un fonctionnement du Conseil Régional à deux vitesses, la décision a été votée, en Poitou-Charentes, que tous les Conseillers Régionaux sont membres de la Commission Permanente (ce qui n’est pas le cas dans toutes les Régions). La Commission Permanente se réunit également, en moyenne, une fois par mois.
Mis à jour (Mardi, 02 Novembre 2010 01:23)