Les Sessions plénières visent à délibérer sur les actions politiques de la Région et des grands axes de développement.

Les Commissions Permanentes décident de l'attribution des financements, délibèrent sur des aspects techniques de fonctionnement et assurent la permanence du Conseil Régional entre deux Sessions plénières

Depuis les élections du 21 mars dernier, le Conseil Régional s'est réuni 3 fois en Session plénière (les 26 mars, 19 avril et 26 juin) et 5 fois en Commission Permanente (les 7 mai, 31 mai, 9 juillet, 13 septembre et 4 octobre).

Ce lundi 18 octobre avait lieu la quatrième Session plénière du Conseil Régional issu des élections du 21 mars dernier.

Les délibérations proposées lors de la Session plénière avaient d'abord été transmises pour avis au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) qui les avait examinées en Assemblée collégiale 15 jours avant la tenue de la Session, soit dans la semaine du 4 au 8 octobre.

Ses avis avaient ensuite été transmis aux Conseillers Régionaux qui en ont débattu la semaine précédant la Session plénière lors de la réunion des 9 Commissions sectorielles de la Région c'est-à-dire la semaine du 11 au 15 octobre.

La synthèse des débats des 9 Commission sectorielles avait ensuite été examinée au sein de la « Commission spéciale, Finances, Synthèse, Plan, Administration générale, Contrats de territoire » qui s'est réunie le vendredi matin précédant la Session plénière, c'est-à-dire le vendredi 15 octobre.

Le point le plus important de l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires (DOB) pour 2011, document de 150 pages qui résume l'ensemble des priorités politiques régionales définies pour l'année à venir ainsi que les grands axes budgétaires.

Les élus en charge d'un domaine d'action (par exemple l'Enseignement supérieur et la Recherche) avaient eu la charge de rédiger chacun leur partie.

Conformément à l'article L.4311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le débat d'orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote. Il précède obligatoirement la présentation, puis le vote, du budget qui aura lieu lors de la Session plénière du lundi 13 décembre 2010.

Vous trouverez ici un compte-rendu synthétique des principales décisions votées.

Par ailleurs, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires (DOB), a été présenté le "Pacte de Confiance pour l'Emploi des Jeunes", grande cause régionale pour 2011.

Vous trouverez ici une présentation synthétique des objectifs de ce Pacte.

Dans un précédent encart, le journal Sud-Ouest me soupçonnait de me considérer comme "Le" (seul) Vice-Président de la Région Potou-Charentes. Raté ! Tous les Vice-Présidents ont le même papier à en-tête.

Le journal a eu l'honnêteté de rectifier le tir.

© Sud-Ouest - 01/11/2010 

Le projet de réforme des retraites comporte plusieurs volets qu’il est important de distinguer.

En effet, comme le montrent plusieurs documents et études, en particulier ceux publiés par la Commission Européenne, le recul de l’âge de départ légal à la retraite de 60 à 62 ans paraît inéluctable si nous voulons sauver notre régime de retraite par répartition.

Par ailleurs, l'alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du privé, mesure dans la continuité de l'alignement progressif des régimes public et général engagé en 2003, paraît être une proposition de justice sociale.

En revanche, le report de l’âge légal pour bénéficier de la retraite à taux plein (pension sans décote) de 65 à 67 ans paraît beaucoup plus discutable dans la mesure où il va notamment toucher les femmes ayant eu plusieurs enfants.

Par ailleurs, deux mesures paraissent profondément injustes :

-  Le projet de réforme ne fait porter les efforts nécessaires que sur le travail, sans solliciter le capital
-  Le projet de réforme ne tient pratiquement pas compte de la question de la pénibilité au travail

En effet, la seule mesure envisagée portant sur le capital est un prélèvement de 1% sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu qui passerait ainsi de 40 à 41%.

Une réforme juste tiendrait compte de l’ensemble des revenus du capital et demanderait un effort dans ce domaine proportionnel à celui demandé en termes de durée supplémentaire de travail.

Enfin, la fixation d’un taux d’incapacité de 20% (ramené à 10% sous la pression de la rue) pour bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité est absolument inadaptée, injuste socialement, et ne répond pas à cette question qui devrait pourtant être au cœur de la réforme.

C''est pour toutes ces raisons que les Centristes humanistes ont participé à toutes les journées de mobilisation contre la réforme des retraites dans les grandes villes de la Région (Poitiers, Niort, Angoulême, La Rochelle et Rochefort).

© Sud-Ouest - 30/10/2010 

Dans un article intitulé « L’opposition proteste » paru dans Sud-Ouest, on pouvait lire un certain nombre de griefs faits par les élus de l’opposition à la politique conduite par la majorité régionale.

Les arguments soulevés étaient proprement sidérants, à la limite de la malhonnêteté intellectuelle, traduisant un surprenant changement entre les positions prises à Poitiers et les postures affichées à La Rochelle.

Ainsi, alors qu'elle avait approuvé à l'unanimité à Poitiers le "Pacte de Confiance pour l'Emploi des Jeunes", grande cause régionale pour 2011, l'opposition le critiquait ensuite à La Rochelle...

© Sud-Ouest - 30/10/2010